Transfert Bancaire et Action Humanitaire

Groupe Transfert Bancaire de la CHD

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Animé par
Olivier MOUZAY


(CHD).
Les ONG humanitaires françaises ont toutes pour objet de venir en aide aux populations victimes ou vulnérables en contexte de crises (conflits armés, catastrophes, crises alimentaires ou sanitaires). L’accès aux victimes et la sécurité des personnels humanitaires sont au cœur des préoccupations des ONG.

En même temps l’accès humanitaire constitue un droit pour les victimes et une obligation pour les Etats et les groupes armés (dans les contextes de conflits). Ce droit est reconnu par la communauté internationale, à travers diverses dispositions du droit international humanitaire qui le prévoient expressément.



Les Membres du Groupe

- Des membres de la CHD

- Des membres de Coordination SUD

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organisations impliquées


Olivier MOUZAY

Secrétaire de la CHD, il anime le groupe Transfert Bancaire

Biographie

Thierry MAURICET

Référent CA de la CHD pour le Groupe

Biographie

Philippe RYFMAN

Avocat bénévole pour accompagner le Groupe

Biographie

Les membres CHD du Groupe :
Les membres hors CHD du Groupe :
Or, l’aide humanitaire apportée par les ONG ne peut se faire sans moyens financiers. Au-delà de la collecte de fonds issue de la générosité publique (et qui témoigne de la confiance des citoyens dans l’humanitaire non gouvernemental), la plupart des organisations bénéficient de financements issus de bailleurs institutionnels, telle la Commission Européenne, ou différentes agences onusiennes comme l’UNHCR, l’Unicef, le PAM, l’OMS, l’OCHA/BCAH (pour ne citer qu’elles).

De même de nombreux États allouent des fonds aux agences d’aide dont la France par le biais du Centre de Crise et de Soutien du Ministère des Affaires Étrangères ou de l’Agence Française de Développement, les États-Unis par l’entremise de The United States Agency for International Development (Usaid) ou The Office of U.S. Foreign Disaster Assistance (Ofda) ou encore la Grande-Bretagne par celui du DFID.

Il est fréquent que ces financements concernent des programmes d’assistance à des populations vivant dans des pays sous embargos et/ou sous sanctions financières mises en place par la Commission Européenne et/ou The Office of Foreign Assets Control (OFAC) of the US Department of the Treasury. Les bailleurs publics ne l’ignorent évidemment pas. En accordant des fonds aux ONG ou à des structures du Mouvement Croix-Rouge/Croissant-Rouge, ils reconnaissent -à l’évidence- que les organisations humanitaires dans leur travail de terrain ne sont pas concernées par ces régulations.

A partir de janvier 2015- suite à la lourde sanction financière imposée à BNP Paribas par le Ministère de la Justice des Etats-Unis pour avoir violé l'embargo américain sur certains pays, les banques françaises ont toutes considérablement durci leurs règles de conformité («compliance»). Si cette démarche est compréhensible, elle aboutit à rendre aujourd’hui extrêmement complexe voire parfois impossible de transférer les fonds nécessaires à la mise en œuvre des projets d’aide humanitaire vers les pays sous embargos et/ou sous sanctions financières, alors que des crises humanitaires s’y déroulent. Il arrive même que ces normes de conformité s’étendent à des Etats tiers non concernés par un régime de sanctions internationales, mais situés dans des zones considérées comme à risque.

Pourtant afin de transférer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de l’aide humanitaire dans ces pays, les ONG basées en France ont besoin de recourir au système bancaire français. Cependant et compte-tenu des blocages liés à une interprétation excessive des règles de conformité par certaines banques, elles sont de plus en plus souvent dans l’obligation de demander à leurs personnels de procéder à l’acheminement physique et en numéraire des fonds nécessaires à la poursuite des projets d’aide. Alors que ces transferts d’espèces limitent les capacités d’action des ONG et font encourir de lourds risques sécuritaires à leurs personnels. Ceci constitue un frein à l’accès aux populations.

Considérant que le champ des activités humanitaires mises en œuvre par les ONG dans ces pays sous embargos et/ou sous sanctions financières n’entre pas dans le périmètre des sanctions appliquées par l’Union Européenne et/ou les Etats-Unis, il devient urgent d’engager un dialogue tant avec les pouvoirs publics français concernés par cette problématique (Ministère des Affaires Etrangères, Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère de l’Intérieur et Ministère de la Défense) qu’avec la Fédération Bancaire Française.

En vue de concrétiser cette initiative, la CHD a constitué un groupe de travail mi 2017 afin de déterminer les actions à mener à partir de septembre 2017 pour engager ce dialogue; Thierry MAURICET est le référent du groupe de travail pour la CHD, une rencontre a eu lieu début 2018 avec le Ministère des Affaires Etrangères avec une petite délégation de ce Groupe et avec l'aide de Philippe RYFMAN, Avocat bénévole pour compléter notre travail.